Conditions d'utilisation

1. Description du service

veloxa est un logiciel de comptabilité en ligne (SaaS) destiné aux entreprises marocaines et aux professionnels de la comptabilité. Il permet la tenue de comptabilité conforme au Plan Comptable Marocain (PCM), la gestion des déclarations fiscales (TVA, IS, IR, CNSS, TP), la génération d'états financiers et l'utilisation d'un agent IA comptable.

Le service est accessible via un navigateur web à l'adresse veloxa.ma et est fourni par la société éditrice dans le cadre d'un abonnement mensuel ou annuel.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

• L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
• En cas de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement veloxa.
• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données comptables saisies dans le système.
• L'utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses est strictement interdite.

3. Conditions tarifaires et abonnement

L'accès au service est soumis au paiement d'un abonnement selon les tarifs en vigueur publiés sur le site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.

• Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) et sont susceptibles d'évoluer.
• Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité.
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation explicite avant la date d'échéance.
• Les remboursements ne sont accordés qu'en cas de défaillance technique imputable à veloxa.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service veloxa (logiciel, interfaces, algorithmes, contenus, marques, logos) est la propriété exclusive de la société éditrice et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

veloxa s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de veloxa est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

veloxa ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur, des décisions fiscales ou comptables prises sur la base des données du système, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. veloxa se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, notamment la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et les dispositions du Code de commerce marocain.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc seront seuls compétents.

8. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions doit être notifié par écrit à veloxa. Les parties disposent d'un délai de 30 jours pour parvenir à un accord amiable. En l'absence d'accord, le litige sera soumis aux juridictions marocaines compétentes.